J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14626

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Arrêté du 10 septembre 1998 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR9802414A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 1998, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CREAPT » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive modifiée publié en annexe à l'arrêté du 29 août 1991 modifié est ainsi modifié :
La liste des membres est ainsi complétée : « La Poste » ;
Les mots : « ministère chargé de l'action sociale » sont supprimés ;
Les mots : « la Régie nationale des usines Renault, Usinor Sacilor, Electricité de France - Gaz de France » sont remplacés par les mots : « Société Renault, Société Usinor, société Electricité de France » ;
« Le groupement est prorogé pour trois ans à dater du 11 septembre 1998. »
La convention constitutive modifiée et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.